L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Un organisme à but non-lucratif est géré par ses membres qui se rencontrent annuellement à l’Assemblée générale annuelle (AGA). Les thèmes de l’AGA sont généralement l’acceptation des rapports annuels d’activités et des rapports financiers, et les procès-verbaux de la dernière Assemblée générale; on peut aussi y présenter la planification de l’année suivante. Les membres discutent par la suite l’approbation des règlements adoptés (nouveaux ou modifiés) par le Conseil d’administration (CA) au cours de l’année, et passent ensuite à l’élection ou la réélection des administrateurs de l’organisme. Ces représentants deviennent les membres du CA.
Dans cette Assemblée, tout membre ayant payé son adhésion a droit de vote, à une voix chacun. Le vote par procuration n’est pas permis. Pour être élus lors de l’AGA, tout membre qui a droit de vote doit poser sa candidature au moins une semaine avant la date de l’Assemblée générale annuelle et compléter un formulaire de nomination (voir bas de la page).
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ces représentants de la communauté et administrateurs élus, composent le Conseil d’administration (CA). Le CA est responsable de conclure tout accord requis, d’accomplir tous les actes nécessaires et d’adopter les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts et objectifs de l’organisme et ce, conformément, à la loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif aux réglements généraux.
Les membres élus lors de l’AGA formerons le CA pour la prochaine année. Il est composé de 5-8 administrateurs et chaque administrateur demeure en fonction 2 ans ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.
Le CA est composé de: la présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat et jusqu’à 4 administrateurs.
Étant responsable du bon fonctionnement de l’organisme, le CA se réunit sur une base mensuelle.